Si vous vous trouvez sur cette page, cela indique que vous êtes soucieux de la bonne gestion de votre immeuble par votre syndic et c’est une bonne chose !
Connaissez-vous l’obligation de retenue ONSS et TVA ?
C’est un mécanisme par lequel les entreprises et plus généralement tout donneur d’ordre doivent veiller, avant de payer des factures à un entrepreneur, que celui-ci soit bien en ordre au niveau de ses situations ONSS et TVA.
Que risque la copropriété ?
En cas de paiement directement à une entreprise en défaut vis à vis de l’ONSS ou de l’administration sans retenue des montants, la copropriété peut être tenue solidairement des dettes de l’entreprise.
Donc,chaque mois, notre équipe vérifie si une obligation de retenue existe pour les fournisseurs travaillant avec les différentes copropriétés. Dans ces cas, fort heureusement assez rares, nous procédons à une ventilation des paiements comme le prévoit la directive.
Cela est évidemment nécessaire pour que vous, chers copropriétaire, puissiez profiter sereinement de votre immeuble.